Mentions légales

En vigueur au 11/05/2023

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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par France Affichage Plus, S.A.S. au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 807 854 922 dont le siège social est situé au 3 rue de l’Atlas, 75019 Paris.

Le Directeur de la publication est François Caron, Président de France Affichage Plus, ci-après l’ »Editeur« .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société

1&1 IONOS SARL
Téléphone (Service client) : 09 70 808 911
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BP 70109
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ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.